Cet article vous explique comment rendre un contrat en date à date lorsque la date d’échéance tombe entre le 29, 30 ou 31 du mois. Vous découvrirez également l'impact des périodes de report sur la date d’échéance et les règles de validation associées.
Sujets abordés :
- Activer le paiement à la fin du mois
- Créer un contrat à la fin du mois
- Appliquer les périodes de report uniquement en mode complet
- Impact sur la date d’échéance
Tutoriel vidéo
Guide rapide :
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Allez dans Paramètres > Gestion des tarifs > Tarifs et créez ou sélectionnez le tarif voulu.
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Via le menu à trois points pour modifier le tarif, cochez la case
"Conserver la fréquence des paiements pour les dates de souscription en fin de mois (28, 29, 30 et 31)" sous Paramètres avancés.
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Cliquez maintenant sur le menu à trois points du prix de votre tarif. Sous Paramètres avancés, cochez la case "Appliquer la date d’échéance également pour les premiers frais réguliers".
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Lors de la création d’un contrat à la fin d’un mois, une notification apparaîtra concernant le paiement à la date limite.
- Les périodes de report sont appliquées uniquement en mode de calcul intégral au prorata.
- La date d’échéance du contrat sera ajustée selon la période de report.
Activer le paiement à la fin du mois
Dans les paramètres tarifaires, activez l’option qui ajuste la date d’échéance des contrats avec un début de paiement le 29, 30 ou 31 d’un mois.
Étapes pour activer cette option :
- Ouvrez ou créez un plan sous Paramètres > Gestion des tarifs > Tarifs.
- Activez l’option Conserver la fréquence des paiements pour les dates de souscription en fin de mois (28, 29, 30 et 31) dans les Paramètres avancés.
- Assurez-vous que le type de facturation est réglé sur Échéance (date à date)
1.Via "Modifier le tarif"
2. Via "Modifier le prix"
Création d'un contrat à la fin du mois
Lorsque vous créez un contrat avec une date de début le 29, 30 ou 31 d’un mois, un message apparaît pour indiquer que le paiement à la fin du mois est appliqué, et que les périodes de report ajustent la date d’échéance du contrat.
Appliquer les périodes de report uniquement en mode complet
Pour les contrats signés à la fin du mois, les périodes de report sont appliquées exclusivement en mode de calcul intégral au prorata. Cela signifie :
- Les périodes de report ne peuvent pas être calculées au prorata.
- La date d’échéance du contrat est automatiquement reportée en fonction de la durée de la période de report.
Impact sur la date d’échéance du contrat
Une période de report ajustera automatiquement la date d’échéance du contrat. Par exemple :
- Si un contrat est dû à la fin du mois, il restera lié à la fin du mois.
- Si une période de report d'un mois est ajoutée, la prochaine échéance sera décalée d'un mois.
- Ces ajustements sont faits automatiquement, sans intervention manuelle nécessaire.
Ces ajustements garantissent une gestion correcte des contrats signés à la fin du mois, avec des périodes de report bien prises en compte. 🚀